Pourquoi passer à la facture électronique ?

Imprimez, envoyez, surveillez, payez — tous les aspects de la facturation deviennent numériques. La dématérialisation des factures clients permet un gain de temps considérable, une réduction des coûts et une meilleure productivité des équipes financières, tout en diminuant les délais de règlement.

Qu’est-ce que la dématérialisation des factures clients ?

La dématérialisation consiste à rendre le processus de facturation (création, envoi, réception) entièrement numérique — à condition qu’il soit conforme aux exigences légales locales. Pour garantir la validité juridique, il est primordial de :
✓ Authentifier l’émetteur.
✓ Assurer l’intégrité du contenu.
✓ Maintenir une lisibilité tout au long du cycle (transmission et archivage).
✓ Intégrer toutes les mentions obligatoires (date, numéro, identité de l’émetteur et du destinataire

Les bénéfices concrets

✓ Réduction des délais de paiement jusqu’à 46 % d’amélioration observée dans la fonction publique.
✓ Économies jusqu’à 30 % de réduction de coûts grâce à la suppression de l’impression et de l’envoi.
✓ Temps gagné moins d’heures passées à imprimer, affranchir et expédier.

Ce que dit désormais la loi sur la facturation électronique

  • 1er septembre 2026

    • À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques — via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée par l’administration fiscale

  • 1er septembre 2027

    L' obligation s’étend aux PME, TPE et micro-entreprises.

  • Les formats et plateformes imposés

    Les factures doivent être émises dans des formats structurés conformes : Factur-X, UBL ou CII  .
    Elles doivent transiter via une PDP immatriculée, ou, pour certains cas, via Chorus Pro pour les structures publiques ou petites entités  .

    ✓  E-reporting obligatoire au-delà du B2B

    Pour les opérations non couvertes par le e-invoicing (par exemple ventes aux particuliers, transactions internationales, ou hors champ TVA), il faudra transmettre à l’administration fiscale les données essentielles (e-reporting)  .

    ✓  Sécurité et archivage légal

    La facture électronique doit garantir authenticité, intégrité et lisibilité — souvent via une signature électronique qualifiée ou un cachet électronique qualifié  . L’archivage sécurisé est obligatoire pour une durée de 6 ans (fiscal) à partir de la date d’émission  .

    ✓  À noter

    Les formats simples comme le PDF standard (non structuré ni transmis via PDP) ne seront plus suffisants. Ils ne garantissent ni la conformité technique ni la traçabilité attendue par l’administration

Nos experts techniques collaborent avec vous et vous guident tout au long de votre projet.

Archivage électronique

Conservation légale et sécurisée des factures sous format numérique, garantissant leur intégrité, accessibilité et lisibilité pendant la durée légale (6 ans fiscal, 10 ans commercial).

Authenticité

Capacité à vérifier l’identité de l’émetteur d’une facture électronique, souvent via signature électronique ou cachet électronique.

Cachet électronique qualifié

Équivalent numérique du tampon ou sceau d’entreprise. Il garantit l’origine et l’intégrité d’une facture dématérialisée.

Chorus Pro

Plateforme publique de facturation électronique obligatoire pour toutes les factures destinées à l’administration et aux organismes publics en France.

CII (Cross Industry Invoice)

Format structuré international de facture électronique normalisé par l’ONU (UN/CEFACT).

Dématérialisation

Processus de transformation d’un document papier (ex : facture) en un document électronique, tout en respectant la conformité légale.

E-invoicing

Obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques conformes (B2B domestique en France à partir de 2026).

E-reporting

Transmission électronique à l’administration fiscale des données essentielles de facturation pour les opérations non couvertes par l’e-invoicing (ventes B2C, international).

Factur-X

Format hybride de facture électronique alliant un PDF lisible et un fichier XML structuré. Il est recommandé en France et en Europe pour la facturation électronique.

Intégrité

Garantie qu’une facture électronique n’a pas été modifiée après son émission.

Lisibilité

Faculté pour un être humain de pouvoir lire et comprendre une facture électronique (exemple : PDF lisible).

PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)

Plateforme agréée par l’administration fiscale française pour émettre, transmettre et recevoir des factures électroniques conformes.

PDF signé

Format de facture électronique au format PDF, enrichi d’une signature électronique permettant de garantir son authenticité et son intégrité.

Signature électronique qualifiée

Méthode de signature conforme au règlement eIDAS, qui certifie l’auteur et la non-altération du document.

UBL (Universal Business Language)

Format structuré international de facture électronique basé sur XML, standardisé par l’OASIS.